EDITEUR DU SITE

Raison sociale : Cabinet Duch 

Siège Social : 3 rue de Lavoisier – 31700 Blagnac

Activité : Cabinet d’avocat

SIREN : 449647270

Email : a.duch@cabinet-duch.fr

Site Internet : www.cabinet-duch.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Alexandre DUCH

REALISATION

Conception graphique et gestion de projet : Richard Talut – www.richardtalut.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits afférents est la propriété exclusive et en sa totalité du Cabinet d’avocat DUCH. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Logo, graphisme, textes et images de ce site sont protégés par copyright. La reproduction et exploitation de ces éléments sont interdites.

HÉBERGEUR

Le site www.cabinet-duch.fr est hébergé par OVH – 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cédex 1 – France – www.ovh.com

RESPONSABILITE

Le Cabinet d’avocat DUCH met tout en œuvre pour offrir aux internautes l’accès au site Internet, mais ne peut être tenu responsable de rupture de services, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations ou de leur exactitude.