01/ PRESTATIONS ET TARIFS
N’hésitez pas à
nous consulter
Si vous ne trouvez pas un tarif ou une prestation.
Nous écouterons votre besoin et un devis sera établi.
Droit commercial
Rédaction bail commercial
890 € HT
– Votre avocat rédige votre bail commercial sur mesure.
– Adapté pour votre activité commerciale, artisanale ou libérale.
– Votre avocat rédige chaque clause en les adaptant à votre besoin et notamment : la durée du bail, les autorisations de travaux, la pose d’enseigne, la répartition des charges…
Cession d’un fond de commerce
2% HT du prix de cession (sauf si forfait minimum : 1800 € HT)
– Votre avocat vous accompagne dans toutes les phases du dossier : négociation, recherches de financement, démarches auprès du bailleur.
– Votre avocat rédige tous les actes pour la réalisation de la vente : compromis, acte définitif, prêt, garanties de nantissement ou privilège de vendeur, cautionnement.
– Votre avocat réalise toutes les formalités : enregistrement, immatriculation, inscription des garanties.
Rédaction de vos CGV
Nos offres
Tarif de vos CGV BTB : 800 € HT
Tarif de vos CGV BTC : 990 € HT
Rédaction bail professionnel
550 € HT
– Il est réservé aux activités libérales et a une durée de six ans minimum.
– Votre avocat rédige toutes les clauses du bail afin de l’adapter à votre besoin.
Location gérance
Un mois de redevance (forfait minimum :
1200 € HT)
– Votre avocat rédige le contrat de location gérance et réalise toutes les formalités (enregistrement – immatriculation au greffe).
Rédaction de contrats
Nos offres
Prestation de services : 890 € HT
Partenariat : 1090 € HT
Accord de confidentialité : 600 € HT
Contrat d’apporteur d’affaires : 800 € HT
Contrat d’agent commercial : 990 € HT
Contrat de franchise / concession : Sur devis
Contrat informatique (maintenance, licence, outsourcing): Sur devis
Droit des sociétés
Assemblées
Nos offres
Juridique annuel EURL / SASU : 400 € HT
Juridique annuel SARL / SAS : 600 € HT
Assemblées diverses (date de clôture – dénomination – durée
de la société – objet – siège – mandataires – autorisations) : 350 € HT
Augmentation de capital par apport en numéraire ou
compensation : 700 € HT
Augmentation du capital avec apport en nature : Sur devis
Réduction de capital motivée par des pertes : 600 € HT
Réduction du capital non motivé par des pertes : Sur devis
Transformation de société
Nos offres
Transformation en SAS ou en SARL : 800 € HT
Autre cas : Sur devis
Dissolution / Liquidation
Nos offres
Formalités de dissolution et de liquidation amiable : 600 € HT
Cession de parts ou d’actions
2% HT du prix de cession (sauf si forfait minimum)
– Votre avocat vous accompagne dans toutes les phases du dossier.
– Négociation, recherches de financement, démarches auprès du bailleur.
– Votre avocat rédige tous les actes pour la réalisation de la vente : compromis, acte définitif, prêt, garanties, cautionnement.
– Votre avocat réalise toutes les formalités : enregistrement, immatriculation, inscription des garanties.
Pacte d’actionnaire
Nos offres
Rédaction pacte avec clauses usuelles : 900 € HT
Rédaction pacte complexe : Sur devis
Création des sociétés clés en main
Nos offres
EURL / SASU : 500 € HT
SARL : 700 € HT
SAS : 900 € HT
SCI : 450 € HT
SCM : 450 € HT
SELARL (création sans apport en nature) : 900 € HT
SELARL (transformation) : Voir page dédiée
Groupement d’intérêt économique : 900 € HT
Création de société par apport en nature : Sur devis
Fiscalité
Litiges
Droit fiscal
Sur devis
– Conseil en matière de sécurisation et d’optimisation des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations en matière d’actifs mobiliers et immobiliers.
– Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales (pacte DUTREIL, étude fiscale et patrimoniale).
– Conseil en optimisation des transmissions d’entreprise.
– Défense du contribuable (procédures de vérification de comptabilité
– redressements – tribunal administratif).
Contentieux
Sur devis
– Négociation et défense pour la résolution des litiges (commercial, sociétés, baux, construction, immobilier etc).
– Rédaction des accords transactionnels.
– Défense devant toutes les juridictions de France (Tribunal civil – Tribunal de Commerce – Cour d’Appel).
– Conseils pour la gestion stratégique des conflits.
– Assistance dans les procédures de redressement et de liquidation.
– Négociation et offre de reprise d’entreprise à la barre.
02/ CONTACT