01/ PRESTATIONS ET TARIFS

N’hésitez pas à
nous consulter

Si vous ne trouvez pas un tarif ou une prestation.
Nous écouterons votre besoin et un devis sera établi.

Droit commercial

Rédaction bail commercial

890 € HT


– Votre avocat rédige votre bail commercial sur mesure.

– Adapté pour votre activité commerciale, artisanale ou libérale.

– Votre avocat rédige chaque clause en les adaptant à votre besoin et notamment : la durée du bail, les autorisations de travaux, la pose d’enseigne, la répartition des charges…


Cession d’un fond de commerce

2% HT du prix de cession (sauf si forfait minimum : 1800 € HT)


– Votre avocat vous accompagne dans toutes les phases du dossier : négociation, recherches de financement, démarches auprès du bailleur.

– Votre avocat rédige tous les actes pour la réalisation de la vente : compromis, acte définitif, prêt, garanties de nantissement ou privilège de vendeur, cautionnement.

– Votre avocat réalise toutes les formalités : enregistrement, immatriculation, inscription des garanties.


Rédaction de vos CGV

Nos offres


Tarif de vos CGV BTB : 800 € HT

Tarif de vos CGV BTC : 990 € HT


Rédaction bail professionnel

550 € HT


– Il est réservé aux activités libérales et a une durée de six ans minimum.

– Votre avocat rédige toutes les clauses du bail afin de l’adapter à votre besoin.


Location gérance

Un mois de redevance (forfait minimum :
1200 € HT)


– Votre avocat rédige le contrat de location gérance et réalise toutes les formalités (enregistrement – immatriculation au greffe).


Rédaction de contrats

Nos offres


Prestation de services : 890 € HT

Partenariat : 1090 € HT

Accord de confidentialité : 600 € HT

Contrat d’apporteur d’affaires : 800 € HT

Contrat d’agent commercial : 990 € HT

Contrat de franchise / concession : Sur devis

Contrat informatique (maintenance, licence, outsourcing): Sur devis


Droit des sociétés

Assemblées

Nos offres


Juridique annuel EURL / SASU : 400 € HT

Juridique annuel SARL / SAS : 600 € HT

Assemblées diverses (date de clôture – dénomination – durée
de la société – objet – siège – mandataires – autorisations) : 350 € HT

Augmentation de capital par apport en numéraire ou
compensation : 700 € HT

Augmentation du capital avec apport en nature : Sur devis

Réduction de capital motivée par des pertes : 600 € HT

Réduction du capital non motivé par des pertes : Sur devis


Transformation de société

Nos offres


Transformation en SAS ou en SARL : 800 € HT

Autre cas : Sur devis


Dissolution / Liquidation

Nos offres


Formalités de dissolution et de liquidation amiable : 600 € HT


Cession de parts ou d’actions

2% HT du prix de cession (sauf si forfait minimum)


– Votre avocat vous accompagne dans toutes les phases du dossier. 

– Négociation, recherches de financement, démarches auprès du bailleur.

– Votre avocat rédige tous les actes pour la réalisation de la vente : compromis, acte définitif, prêt, garanties, cautionnement.

– Votre avocat réalise toutes les formalités : enregistrement, immatriculation, inscription des garanties.


Pacte d’actionnaire

Nos offres


Rédaction pacte avec clauses usuelles : 900 € HT

Rédaction pacte complexe : Sur devis


Création des sociétés clés en main

Nos offres


EURL / SASU : 500 € HT

SARL : 700 € HT

SAS : 900 € HT

SCI : 450 € HT

SCM : 450 € HT

SELARL (création sans apport en nature) : 900 € HT

SELARL (transformation) : Voir page dédiée

Groupement d’intérêt économique : 900 € HT

Création de société par apport en nature : Sur devis


Fiscalité

Litiges

Droit fiscal

Sur devis


– Conseil en matière de sécurisation et d’optimisation des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations en matière d’actifs mobiliers et immobiliers.

– Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales (pacte DUTREIL, étude fiscale et patrimoniale).

– Conseil en optimisation des transmissions d’entreprise.

– Défense du contribuable (procédures de vérification de comptabilité
– redressements – tribunal administratif).


Contentieux

Sur devis


– Négociation et défense pour la résolution des litiges (commercial, sociétés, baux, construction, immobilier etc).

– Rédaction des accords transactionnels.

– Défense devant toutes les juridictions de France (Tribunal civil – Tribunal de Commerce – Cour d’Appel).

– Conseils pour la gestion stratégique des conflits.

– Assistance dans les procédures de redressement et de liquidation.

– Négociation et offre de reprise d’entreprise à la barre.


02/ CONTACT

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